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Cartographie viticole

Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues à partir du site Internet www.benoitfrance.com et sont applicables à l’exclusion de toutes autres.

Les commandes sont passées à :

EDITIONS BENOIT France

11 Grande Rue

89410 Béon

SARL au capital de 70 005€

Téléphone : 03 86 63 73 21

Email : contact@benoitfrance.com

Siret : 337 572 085 00039

Numéro de TVA : FR 86337572085

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes depuis le site Internet www.benoitfrance.com ou par courrier adressé à

Editions Benoît France

11 Grande Rue

89410 Béon

FRANCE

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Editions Benoit France se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

En vertu de l'article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l'exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après récupération des biens, sous réserve de leur bon état, par carte bancaire (lorsque cela est possible) ou par chèque bancaire.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Le site www.benoitfrance.com propose à la vente, non exclusivement, l’ensemble des produits édités par les Editions Benoît France. Pour réaliser ses produits, Editions Benoît France dispose de ses propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par ses fournisseurs. La totalité du catalogue de l’éditeur faisant l’objet de réactualisations, certains articles peuvent temporairement ne pas être disponibles.

Par ailleurs des éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier électronique de la disponibilité de sa commande.

Editions Benoit France s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandés et de la zone géographique du lieu d'expédition. Du fait des contraintes liées aux articles « poster » et « laminages », ces derniers doivent faire l’objet d’un emballage distinct des autres articles et les frais d’envois vous seront facturés pour chacun de ces articles. Seuls les articles « cartes pliées », « cartes postales » et « Livres» pourront être regroupés dans un seul emballage.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Les commandes sont facturées par Editions benoit France et payables en euros.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Editions Benoit France jusqu'à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard), par chèque en euros compensable dans une banque française, à l'ordre de Editions Benoît France, ou par virement international.

Le chèque est adressé avec le bon de commande ou sa copie ou tout document sur lequel figure les articles commandés et l’adresse de livraison du client. Le chèque et le bon de commande sont envoyés à l'adresse suivante :

Editions Benoît France

11 grande rue

89410 Béon

FRANCE

ARTICLE 7 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Le paiement par carte bancaire sur le site leslibraires.fr est entièrement sécurisé et crypté par notre établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l'objet d'un cryptage SSL

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les articles commandés sont adressés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Les tarifs des frais d’envois sont consultables sur la page du formulaire de commande avant d’effectuer la commande.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et la société Editions benoit France ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à Editions Benoit France. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d'assurance. En cas de retard d'expédition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez annuler votre commande.

Nota : les commandes réglées par chèque ne seront traitées qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination.

Editions Benoit France ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

ARTICLE 9 : QUALITE DES PRODUITS

Les articles fournis par www.benoitfrance.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. Un article défectueux ou non-conforme est échangé en adressant le colis en retour, en mode standard, l’article concerné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Editions Benoît France

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FRANCE

Les frais de retour sont intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE

La propriété des produits au profit de l'acquéreur est définitivement acquise dès que le montant de la commande est crédité sur le compte du vendeur quelle que soit la date de réception desdits produits par le client.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELECTUELLE

Les cartes géographiques réalisées par la société Editions Benoît France sont des œuvres originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en application de l’article L.112-2. Les travaux réalisés par la société Editions Benoît France et l’acquisition de cartes, sur support graphique ou numérique, n'entraîne pas transfert au profit du Client des droits exclusifs de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

Toute exploitation, notamment reproduction graphique ou numérique, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l'état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation formulée par écrit auprès de la société Editions Benoît France, soumise au paiement des droits correspondant à l'utilisation envisagée.

De même, le Client s’interdit de procéder lui-même ou de faire procéder à toute modification des œuvres originales notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, par retouches, recopiage, montages, adaptation, mise à jour, personnalisation, agrandissement, réduction, modification de toute information composant l’œuvre originale (notamment dessins, polices et corps de caractères typographiques, couleurs, commentaires et légendes). Toute altération entraînerait une violation du droit à l’intégrité de l’œuvre.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à contact@benoitfrance.com ou par courrier à :

Editions Benoît France

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En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

ARTICLE 13 : LITIGES

En cas de litige, c'est la loi française qui s'applique.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com - mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :

MEDIATION-NET

3, rue des Morillons

75015 PARIS

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

Les caractéristiques des articles présentés sur www.benoitfrance.com ont été communiquées par l’éditeur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Benoît France déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Editions Benoît France se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.